CGU





Le service accessible à l’URL sécurisé : www.solution-recrutement.biz (ci-après, le « Service Solution recrutement » ou la « Plateforme Solution recrutement ») est édité par la société KEPRO (ci-après la “Société”). La Plateforme Solution recrutement est une plateforme d’assistance aux recruteurs visant à optimiser le processus de recrutement.

Le présent document est un contrat conclu entre l’utilisateur du Service Solution recrutement (l’« Utilisateur » ou « Vous ») et la Société (la « Partie » ou les « Parties »).

Pour toute question concernant le présent document et nos services, veuillez nous contacter via l’onglet contact de notre site internet.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions d’utilisation » ou les « CGU » ou le « Contrat ») définissent les conditions selon lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser la Plateforme Solution recrutement.

Un contrat de mise à disposition du Service Solution recrutement (ci-après les « CGV ») a été conclu entre la Société et le client, personne morale et employeur des Utilisateurs (ci-après le « Recruteur »).

ARTICLE 2. ACCEPTATION ET MISES A JOUR DES CGU

L’accès et l’utilisation de la Plateforme Solution recrutement sont soumis à votre inscription préalable, sous réserve que Vous ayez pris connaissance et que Vous acceptiez les termes des Conditions d’utilisation.

En cochant en ligne la case “J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation de la Plateforme Solution recrutement ”, Vous (en qualité d’utilisateur) confirmez accepter sans restriction ni réserve les Conditions d’utilisation. Si Vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, Vous êtes libre de ne pas ou plus utiliser nos services (en cas de modification des termes des CGU).

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Dans ce cas, nous publierons les nouvelles versions des CGU sur les pages de notre Plateforme Solution recrutement et nous Vous alerterons au moyen d’une fenêtre pop-up qui apparaîtra lors de votre connexion au Service Solution recrutement.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’INSCRIPTION

L’inscription au Service Solution recrutement et son utilisation sont réservées aux personnes physiques :

  • Capables de souscrire à un contrat conformément au droit marocain, et
  • Dûment autorisées par le Recruteur pour lequel Vous travaillez.
    • Lors de votre inscription et pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme Solution recrutement, Vous garantissez que les données que Vous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. En cas de modification des données communiquées lors de votre inscription au Service Solution recrutement, Vous vous engagez à procéder sans délai auxdites modifications dans votre espace personnel Solution recrutement (ci-après le « Compte personnel »).

      Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, Vous disposerez d’un identifiant personnel (login) et d’un mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels et confidentiels, ils ne doivent en aucun cas être communiqués ni partagés avec des tiers.

      Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul Compte personnel correspondant à son profil. Vous vous engagez également à notifier dans les plus brefs délais, par email à la Société, toute utilisation frauduleuse de votre Compte personnel par un tiers.

      Nous nous réservons le droit de résilier le Compte personnel de tout Utilisateur qui diffuserait ou utiliserait ces éléments d’identification de façon contraire à leur destination. Si votre inscription a été réalisée en violation des CGU, Vous ne serez plus autorisé à utiliser la Plateforme Solution recrutement.

      ARTICLE 4. SERVICES PROPOSES VIA LA PLATEFORME

      En fonction de la nature de l’abonnement souscrit par votre Recruteur, la Plateforme Solution recrutement donne accès à tout ou partie des différents services et fonctionnalités suivants :

      le service « Gestion des offres d’emploi », permettant d’intégrer à la Plateforme Solution recrutement vos offres d’emplois. Par offres d’emploi, on entend toute annonce éditée par l’Utilisateur aux fins de pourvoir à court ou moyen terme un poste au sein de l’entité de son Recruteur (ou de l’une de ses filiales) (ci-après les « Offres d’emploi »). Vous avez la possibilité d’éditer une ou plusieurs Offres d’emploi via la Plateforme Solution recrutement. Nous attirons votre attention sur le fait que vos Offres d’emploi ne sont pas validées par la Société avant leur publication.

      le service « Gestion des candidatures », permettant d’avoir accès aux profils des candidats et de gérer et classer l’historique des candidatures.

      le service « Administration » qui donne accès à une interface permettant de configurer et personnaliser le service. Vous pouvez ainsi renseigner des informations sur votre entreprise, inscrire des membres de votre équipe à la Plateforme Solution recrutement, avoir accès à nos templates d’email, intégrer vos offres d’emploi à votre site web existant, etc.

      le service « Mon compte » ou « Paramètres », permettant à chaque Utilisateur de compléter son profil avec ses informations personnelles (civilité, nom, prénom, adresse email, image, mot de passe, etc.).

      Par ailleurs, l’accès à ces différents services et à leur fonctionnalités varient selon les droits d'accès de l’Utilisateur.

      ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

      Dans le cadre de l’utilisation du Service Solution recrutement, l’Utilisateur s’engage à :

      Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU et aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;

      Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification à la Plateforme Solution recrutement;

      Ne communiquer que des informations, fichiers et autres contenus conformes à la réalité, honnêtes et loyaux ;

      Ne pas divulguer via la Plateforme Solution recrutement des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement ;

      Ne pas importer et diffuser via la Plateforme Solution recrutement des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ; ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;

      Ne pas intégrer et diffuser via la Plateforme Solution recrutement du contenu qui serait contraire à la finalité de notre Service ;

      Ne pas communiquer ou envoyer, par l’intermédiaire de la Plateforme Solution recrutement, du contenu, quel qu’il soit, qui comprendrait des liens pointant vers des sites web illicites ou offensants ou incompatibles avec la finalité du Service Solution recrutement.

      En outre, l’Utilisateur garantit expressément la véracité et la réalité des informations contenues dans les Offres d’emplois (poste à pourvoir, profil recherché, informations concernant le Recruteur, etc.).

      En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, nous nous réservons le droit d'exclure du Service Solution recrutement l’Utilisateur fautif et de clôturer son Compte personnel conformément aux stipulations décrites à l’article 10 (« Résiliation ») des présentes.

      ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INTEGRITE DE LA PLATEFORME

      6.1 Contenus édités par la Société

      Le contenu de la Plateforme Solution recrutement, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les marques, les images, et tous éléments graphiques qui la composent, à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers et aux Utilisateurs, sont la propriété exclusive de la Société. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

      Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages de la Plateforme Solution recrutement uniquement pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité du Service Solution recrutement, telle que définie dans les Conditions d’utilisation.

      Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu de la Plateforme Solution recrutement sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon.

      De même, Vous vous interdisez de :

      Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de la Plateforme Solution recrutement et autres bases de données qui y sont visibles, à des fins commerciales ou autres ;

      Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur notre Plateforme, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du Service Solution recrutement;

      Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif de la Plateforme Solution recrutement, notamment les informations qui y sont visibles et toute autre base de données ;

      Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier nos pages web ou pour enregistrer ou collecter les informations sur les pages de la Plateforme Solution recrutement sans le consentement exprès préalable et écrit de la Société ;

      Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service Solution recrutement; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

      6.2 Contenus fournis par les Utilisateurs

      L’Utilisateur intègre et diffuse des contenus via la Plateforme Solution recrutement (Offres d’emploi, information le concernant ou concernant son Recruteur, texte, image, vidéo, etc.) (ci-après les « Contenus Utilisateurs »). A ce titre, l’Utilisateur est et reste titulaire des droits sur lesdits contenus.

      Toutefois, l’Utilisateur accorde à la Société, qui accepte, une licence d’utilisation non-exclusive et gratuite des Contenus Utilisateurs. Cette licence couvre les droits d’utiliser lesdits Contenus et de concéder des sous-licences d’utilisation pour les besoins de l’exécution du Contrat. La présente licence d’utilisation restera en vigueur pendant toute la durée du Contrat. A cette fin, l’Utilisateur déclare être dûment autorisé à accorder des licences d’utilisation des Contenus Utilisateurs transmis dans les limites définies par les CGU.

      A ce titre, la Société s’engage à :

      Ne conserver aucune copie des Contenus Utilisateurs, à l’exception de celles nécessaires à la fourniture du Service Solution recrutement objet des présentes Conditions d’utilisation ;

      Ne pas utiliser les Contenus Utilisateurs à d’autres fins que celles spécifiées aux présentes ;

      Prendre toute mesure permettant d’éviter la dénaturation ou l’utilisation détournée ou frauduleuse des Contenus Utilisateurs.

      ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES

      Dans le cadre de l’utilisation de notre service Solution recrutement nous collectons et traitons des informations personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse email, photographie, etc.) (ci-après « Données Personnelles »).

      7.1 Responsable de traitement et finalités

      Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au Service Solution recrutement est soumis à la à la loi 09-08 en vigueur au Maroc, et aux lois informatique et libertés en vigueur à l'international.

      En qualité de responsable du traitement de vos Données Personnelles, nous nous engageons à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles.

      Vos Données Personnelles sont collectées et traitées dans le but de : (i) fournir et gérer nos services (votre inscription, vos abonnements et votre Compte) ; (ii) communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services (en répondant à vos questions) ; (iii) lutter contre la fraude en ligne (ex : usurpation d’identité numérique) ; et (iv) résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation de nos services.

      7.2 Durée de conservation et échanges de données

      Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. A ce titre, nous nous engageons à les conserver pour la durée de votre abonnement au Service Solution recrutement.

      Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la fin de votre abonnement afin de satisfaire à nos obligations légales, judiciaires, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte personnel (réutilisation de votre ancien compte par un tiers).

      Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les Données Personnelles que Vous nous communiquez. Ces Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes (et nos sous-traitants habilités) et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.

      7.3 Sécurité et localisation des données

      Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.

      À cet effet, la Société et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

      7.4 Respect des droits des Utilisateurs

      Vous disposez d’un droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons), d’un droit de rectification (mettre à jour ou corriger vos données), et d’un droit de suppression (ex : fermeture de votre compte personnel) de vos Données Personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci à des fins de prospection commerciale (désinscription ou modification des préférences pour newsletter), y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par e-mail à :contact@kepro.ma.

      ARTICLE 8. GARANTIE ET ACCESSIBILITE AU SERVICE

      Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin d’offrir aux Utilisateurs de la Plateforme Solution recrutement un service de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas que le fonctionnement du Service Solution recrutement sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. De manière générale, nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés via la Plateforme Solution recrutement. Nous ne garantissons pas que le Service Solution recrutement sera conforme aux besoins des Utilisateurs. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’utilisation de nos services.

      Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service Solution recrutement de temps à autres aux fins de réaliser des opérations de maintenance et de mises à jour de la Plateforme Solution recrutement. Nous nous efforcerons de réaliser les opérations de maintenance pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée.

      ARTICLE 9. RESPONSABILITES

      9.1 Services proposés par la Société

      Notre responsabilité ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que Vous ferez de la Plateforme et du Service Solution recrutement. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation du Service Solution recrutement. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun dommage résultant de l’utilisation du Service ou de la mise en relation entre Vous et un candidat. L’utilisation de la Plateforme Solution recrutement, et des services associés, est faite sous votre entière responsabilité. A ce titre, il convient de préciser que nous n’intervenons pas dans le processus de sélection des candidats. De même, la Société n’intervient pas en qualité de Cabinet de recrutement ou chasseur de têtes. Enfin, l’Utilisateur (et son Recruteur) est responsable de la conformité à la Loi du traitement des données personnelles des candidats postulant à leur Offres d’emploi.

      9.2 Contenus importés via la Plateforme

      Nous n’exerçons aucun contrôle sur :

      Les Contenus Utilisateurs importés via la Plateforme Solution recrutement (leur légalité, leur caractère adapté, l’exactitude ou l’actualité par exemple). Les opinions éventuellement émises au travers des contenus publiés n'engagent que leurs auteurs.

      La capacité ou la qualité des personnes inscrites sur la Plateforme.

      Nous ne pouvons être tenus responsable des Contenus Utilisateurs importés. L’Utilisateur étant seul responsable desdits Contenus, la Société n’ayant qu’un rôle d’hébergeur technique desdits Contenus. La Société fourni uniquement l’accès et la maintenance de la Plateforme Solution recrutement, ainsi que l’hébergement des Contenus Utilisateurs.

      9.3 Lien hypertexte

      La Plateforme peut intégrer des liens hypertextes en direction des sites web tiers, y compris des sites de partenaires commerciaux. Nous ne pourrons en aucune façon être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir desdits liens hypertextes. Il Vous incombe de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. L’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers.

      ARTICLE 10. DUREE ET RESILIATION

      Les Conditions d’utilisation entrent en vigueur lorsque Vous avez complété la procédure d’inscription sur la Plateforme Solution recrutement. La durée du Contrat varie selon la durée de l’abonnement souscrit par votre Recruteur.

      Nous pourrons et Vous pourrez mettre fin au Contrat de façon anticipée dans les conditions suivantes :

      En cas de demande de votre de part de fermeture de votre Compte ;

      En cas d’utilisation du Service Solution recrutement contraire aux présentes CGU, ou tout autre manquement aux Conditions d’utilisation.

      Sous réserve de l’accord du Recruteur concerné, la fermeture d’un Compte personnel pour quelque cause que ce soit, entrainera la suppression de tous les Contenus Utilisateurs transmis via la Plateforme Solution recrutement associés audit Compte personnel. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles de la résiliation sur les engagements pris par les Utilisateurs.

      Enfin, toute fermeture de Compte personnel initiée par nos soins sera effectuée sans remboursement de l’abonnement payé et sans préjudice de l’indemnisation de l’entier dommage éventuellement subi par la Société du fait de vos actions via le Service Solution recrutement.

      ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

      Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit marocain.

      EN CAS DE LITIGE, LES PARTIES DECIDENT, DANS UN PREMIER TEMPS, DE TENTER DE LE RESOUDRE A L’AMIABLE. EN CAS D’ECHEC, TOUS LES LITIGES SUSCEPTIBLES DE NAITRE ENTRE LES PARTIES, RELATIFS A LA SIGNATURE, L’INTERPRETATION, L'EXECUTION ET LA RESILIATION DES PRESENTES, SERONT SOUMIS A LA JURIDICTION EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX MAROCAINS AUXQUELS LES PARTIES FONT EXPRESSEMENT ATTRIBUTION DE COMPETENCE, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, EN REFERE, APPEL EN GARANTIE OU PAR REQUETE.

      ARTICLE 12. INTEGRALITE DU CONTRAT

      Les Conditions d’utilisation, y compris le préambule et les CGV agréées entre la Société et votre Recruteur, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties. En cas de contradiction entre ces deux documents, les CGV prévaudront.





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